Statuts

Article 1	Nom, siège
	1	Il existe une association sous l’appellation de « Swiss Assessment » au sens des articles 60 et ss CCS.

Article 2	Objectif
Orientation	1	Swiss Assessment s’engage à orienter les procédures de sélection et de développement personnel sous l’appellation «Assessment Center» aux normes de qualité scientifiquement reconnues. L’intérêt dans le développement qualitatif de la méthode «Assessment Center» et du savoir-faire individuel dans ce domaine se trouve au centre des activités de l’association.
	2	Swiss Assessment offre à ses membres une plateforme d’échanges, de benchmarking, de réseautage, de formation continue, de recherches et de publications.
Indépendance	3	Swiss Assessment est indépendant, ainsi que politiquement et religieusement neutre. L’association peut, afin d’atteindre ses objectifs, conclure des partenariats avec d’autres associations et organisations.

Article 3	Adhésion
Catégories des membres	1	Swiss Assessment se compose de membres ordinaires membres donateurs membres honoraires.
Membres ordinaires	2	Les membres ordinaires sont contractuellement des personnes physiques ou morales qui soutiennent l’orientation de l’association idéalement par le biais d’une participation active.

Membres donateurs	3	Les membres donateurs sont des personnes physiques ou morales qui ne participent pas activement à la vie de l’association. Ils paient une contribution et ne peuvent ni élire, ni voter.
Membres honoraires	4	Les membres honoraires sont des personnes physiques au mérite extraordinaire qui œuvrent pour le bien de Swiss Assessment. Ils profitent de tous les droits et devoirs d’un membre actif, mais ne payent pas de frais d’adhésion. Ils sont élus à la demande du comité par l’Assemblée générale.
Adhésion	5	Une personne physique ou morale peut devenir un membre ordinaire de l’association si elle démontre de manière crédible qu’elle partage l’orientation et les objectifs de l’association et qu’elle adhère aux normes de qualité définies par Swiss Assessment.
Résiliation, démission	6	L’adhésion cesse lors d’une démission, un décès ou une exclusion du membre. Une démission est possible en tout temps par une déclaration écrite au comité. Les frais d’adhésion pour l’année en cours sont dus et non remboursables.
Exclusion	7	Les membres qui ne respectent pas leurs obligations envers l’association ou qui nuisent à l’association peuvent être exclus par le comité. Le membre exclu peut faire recours contre la décision dans les 30 jours et exiger une décision de l’Assemblée de l’association. Cette décision est alors définitive.
Droits	8	Les membres ordinaires et honoraires possèdent les droits suivants : Participation à la prise de décision et organisation des activités de l’association dans le cadre des présents statuts (sous réserve du droit de vote et d’élection); Participation aux activités de l’association, événements, formation, etc.; Participation aux projets de publication lancés par l’association. Les membres ordinaires et honoraires ont le droit d’intituler leur adhésion comme suit : Membre de l’association « Swiss Assessment ».
Devoirs	9	Tous les membres sont tenus de défendre les intérêts de l’association, de suivre les statuts, règlements et directives et de verser la cotisation annuelle. Les membres honoraires sont dispensés de cette contribution.

Article 4	Financement, responsabilité
Financement	1	L’association se finance à travers Les cotisations des membres Les recettes de ses activités Les subventions par des tiers Les recettes issues de dons, legs, cadeaux Les revenus issus du patrimoine de l’association.
Responsabilité	2	La responsabilité de l’association se limite à sa fortune. La responsabilité personnelle des dirigeants et des membres pour les obligations de l’association est exclue.
Assurances	3	L’association n’est pas responsable en cas d’accidents, de dommages et de prétentions de responsabilité civile. Les membres doivent donc s’assurer en conséquence. L’association doit souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les réclamations en dommages-intérêts qui sont prélevées en vertu des dispositions sur la responsabilité légale de blessures ou dommages à la propriété.

Article 5	L’année commerciale
	1	L’année commerciale correspond à l’année du calendrier.

Article 6

Organes

Les organes de l’association sont :

l’Assemblée générale,
le Comité,
les Réviseurs

Article 7	Assemblée générale
Assemblée générale ordinaire	1	L’Assemblée générale ordinaire est l’organe suprême de Swiss Assessment. Elle a lieu chaque année au plus tard le 30 avril.
Convocation	2	L’Assemblée générale est convoquée par le comité. Les membres sont invités par écrit au moins 30 jours avant l’assemblée par le comité par le biais de l’ordre du jour.
Assemblée générale extraordinaire	3	Une Assemblée générale extraordinaire peut être demandée par écrit par l’Assemblée générale elle-même, le comité ou un cinquième des membres. Elle doit être convoquée au moins 30 jours à l’avance, en indiquant l’ordre du jour et les propositions.
Devoirs et compétences	4	L’Assemblée générale possède les devoirs et compétences suivants : Approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale Approbation le rapport annuel Approbation les états financiers après avoir pris connaissance du rapport des vérificateurs Décharge au comité Approbation des modifications des cotisations des membres Approbation du programme d’activités avec un budget annuel Approbation des lignes directrices Approbation des modifications des statuts Election du Président / de la Présidente Election des autres membres du comité Election des vérificateurs / vérificatrices Conseils et prise de décisions sur les propositions importantes du comité, resp. des membres
Propositions	5	Les propositions à l’Assemblée générale sont soumises par écrit au comité au plus tard 20 jours avant la réunion.
Droit d’élection et de vote	6	A l’exception des membres honoraires et sous réserve des restrictions légales, tous les membres reçoivent le droit d’élection et de vote lorsqu’ils atteignent l’âge de 18 ans. Chaque membre ayant un droit de vote (personne physique ou morale) dispose d’une seule voix.
Majorité requise	7	A l’exception des membres honoraires et sous réserve des restrictions légales, tous les membres reçoivent le droit d’élection et de vote lorsqu’ils atteignent l’âge de 18 ans. Chaque membre ayant un droit de vote (personne physique ou morale) dispose d’une seule voix.
Direction de l’Assemblée	8	L’assemblée est présidée par le président / la présidente, en cas de son absence par le vice-président / vice-présidente ou un autre membre du comité.
Sujets, propositions	9	Des propositions qui ne sont pas sur l’ordre du jour, ne peuvent être mises en discussion que si l’Assemblée générale le décide par une majorité des deux tiers.
Suffrage du président	10	Le président de l’Assemblée vote et élit.
Votation et élection à bulletins secret	11	Un tiers des membres présents et votant peut exiger des élections ou votations à bulletin secret.

Article 8	Comité
Direction, représentation	1	Le comité est l’organe de direction de l’association. Il représente officiellement Swiss Assessment à l’extérieur et est responsable de l’Assemblée générale.
Composition	2	Le comité se compose de 5 à 7 membres.
Election, durée des mandats	3	Les membres du comité sont élus par l’Assemblée générale pour un mandat de 2 ans. La durée maximale d’un mandat est limitée à 6 ans. Une élection complémentaire s’applique jusqu’à la fin du mandat du membre remplacé. Un représentant d’une personne morale peut être élu. L’adhésion au comité est liée aux personnes. Un bon mélange entre des utilisateurs internes et externes aux entreprises est souhaitable.
Constitution	4	A l’exception du président / présidente, le comité se constitue lui-même.
Devoirs et compétences	5	Devoirs et compétences: Diriger l’organisation selon les principes et dispositions des statuts ainsi que l’orientation de l’association, Mettre en œuvre des décisions prises par l’Assemblée générale, Planifier le développement à long terme de l’Association, Elaborer le programme des activités avec le budget annuel, Prendre les mesures exécutives telles que l’adoption de règlements et de directives pour la gestion efficace et ordonnée de l’association, Employer du personnel rémunéré, Pouvoir dépenser pour des imprévus un maximum de 10 % du budget de l’année précédente, Créer des groupes de travail pour des projets et des tâches temporaires, Préparer et mener l’Assemblée générale, Effectuer toutes les tâches qui ne sont pas spécifiquement affectées à un autre organisme, Représenter l’association à l’extérieur.

Article 9	Réviseurs
Réviseurs	1	L’Assemblée générale élit deux réviseurs pour un mandat de 2 ans. La durée totale du mandat est limitée à un maximum de 12 ans. Les auditeurs vérifient les comptes annuels et la comptabilité de l’association. Ils établissent un rapport à l’intention de l’Assemblée générale et font des propositions pour l’acceptation des comptes et la décharge du comité.

Article 10	Dissolution et liquidation
Dissolution et liquidation	1	La décision concernant la dissolution et la liquidation de l’association requiert une majorité des deux tiers des voix exprimées lors du vote de l’Assemblée générale.
Répartition de l’actif	2	Le solde des actifs est affecté à des fins de bienfaisance. Cette décision requiert d’une majorité des deux tiers des voix exprimées lors du vote de l’Assemblée générale.

Article 11

Disposition finale

Prise de décision

Ces statuts ont été approuvés par l’Assemblée générale extraordinaire du 19 novembre 2012 à Zurich et sont entrés en vigueur à cette date. Ils annulent et remplacent les statuts du 13 mars 2006, révisés le 17 mars 2008, le 2 mars 2009 et le 3 septembre 2012.

Swiss Assessment

Patrich Boss
Président

Annexe
Cette annexe fait partie intégrante des statuts.

L’Assemblée générale du 2 mars 2015 a fixé les frais d’adhésion à compter du mars 2015, comme suit:

Cotisations de Swiss Assessment depuis le 03.03.2015
Les membres ordinaires
– Les personnes physiques / morales CHF 350.-
– Les membres étudiants CHF 100.-

Les membres donateurs (selon arrangement)

Les membres honoraires sont dispensés des cotisations.

Les cotisations s’entendent comme montant annuel pour l’exercice en cours, sans tenir compte de la date d’entrée ou de sortie du membre. Il n’y a pas de cotisation prorata temporis.

Zurich, le 3 Mars 2015

Swiss Assessment

Patrick Boss
Président